Statuti di Transparence Vaud

Testo originale in francese, il solo determinante.

(articles 60 et suivants du code civil (CC))

Forme juridique, but et siège

Art. 1 Sous le nom de Transparence Vaud il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 L’Association a pour but de favoriser la transparence de l’état en Suisse et à l’étranger.

Art. 3 Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

Organisation

Art. 4 La décision d’admission d’un membre revient au comité qui en informe l’assemblée générale.

Art. 5 Les membres payent une cotisation dont le montant est décidé par l’Assemblée générale.

Art. 6 Le Comité est chargé de l’administration des affaires courantes de l’Association. Il gère ses biens et organise le travail. Il rend annuellement compte de sa gestion à l’Assemblée générale. Nommé par cette dernière, il se constitue lui-même.

Art. 7 L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, ou par la signature individuelle du Président.

Art. 8 Sur demande de l’assemblée générale, un organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.

Art. 9 La modification des présents statuts ne peut être faite que sur préavis du Comité, par une Assemblée générale convoquée avec cet objet à l’ordre du jour.

Art. 10 La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 11 novembre 2026 à Neuchâtel