Objet : Demande d'accès à des documents officiels
Madame, Monsieur,
En vertu de l'art. 69 de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE, RSN 150.30), je demande l'accès aux documents officiels suivants :
[Décrivez les documents aussi précisément que possible : sujet, période, services concernés.]
Merci de me les envoyer par courriel, en PDF.
Si l'accès est limité ou refusé, merci de m'en indiquer les motifs et de me transmettre les parties accessibles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom]
[Adresse]
[Adresse électronique]