Modèle de demande : Jura
- Loi
- Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), RSJU 170.41
- Délai de réponse
- La loi ne fixe pas de délai précis.
- Sources
- rsju.jura.ch
www.ppdt-june.ch
rsn.ne.ch (Vérifié le 11 novembre 2026)
Pas confirmé par une source officielle. Vérifiez avant l'envoi.
Objet : Demande d'accès à des documents officiels Madame, Monsieur, En vertu de l'art. 69 de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE, RSJU 170.41), je demande l'accès aux documents officiels suivants : [Décrivez les documents aussi précisément que possible : sujet, période, services concernés.] Merci de me les envoyer par courriel, en PDF. Si l'accès est limité ou refusé, merci de m'en indiquer les motifs et de me transmettre les parties accessibles. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Nom] [Adresse] [Adresse électronique]